ACCORD SEGUR La position du syndicat FO du CHU d’Angers

La fédération FO des services publics et de santé a signé le volet « rémunérations » de l’accord issu du « Ségur de la santé ». Nous reproduisons ci-après le contenu d’un tract diffusé par le syndicat FO du CHU au sujet de cet accord


Le 16 juin les hospitaliers étaient 3000 à Angers pour réaffirmer leurs revendications et rejeter la gestion de la crise par le ministre et ses représentants (ARS… ). C’est cette mobilisation des hospitaliers avec leurs syndicats à Angers et sur tout le territoire, qui fait suite à des mois de grèves et manifestations, qui a contraint le ministre à concéder une augmentation de 183 euros net par mois à plus d’un million d’hospitaliers.

Du jamais vu depuis 1988 ! La pression a été mise sur le gouvernement qui a du reculer et débloquer les salaires pour tous, ce n’était pas du tout à ses intentions.

Mais pour que cette principale mesure s’applique, le gouvernement veut un accord majoritaire faute de quoi il n’appliquerait que des mesures minimales avec une enveloppe financière réduite.

Le syndicat FO du CHU s’est prononcé pour les 183 euros et pour combattre les autres mesures ! Aucun accord n’empêchera le combat sur les revendications et notre indépendance! FO sera toujours aux cotés des collègues pour la défense de leurs revendications.

Ce que la mobilisation a permis d’obtenir dans le volet « rémunération/carrières » :

+183€ net/mois pour TOUS (+ 49 points d’indice pour tous), quel que soit le grade, contractuels et titulaires

  • + 90 euros net/mois à compter de septembre 2020 (Versés avec effet rétroactif sur la paye de Janvier 2021)
  • + 93 net supplémentaires à compter de mars 2021
  • = 183 euros net/mois à partir de mars 2021.

Cela concerne l’ensemble des hôpitaux et EHPAD publics et vient reconnaitre aussi les métiers essentiels souvent oubliés comme  les filières administrative, ouvrière et technique.

Cela aura aussi le mérite d’augmenter la masse salariale et ainsi augmenter les cotisations de notre salaire différé à l’ANFH et au CGOS.

Le gain de 183€, à terme pour une pensions retraite à taux plein, aboutira à l’augmentation de 137€ de la pension.

Certes, ça ne correspond pas à la revendication initiale de 300 €, mais cela représente une augmentation conséquente pour 1 million de fonctionnaires, ce qui n’est pas arrivé depuis près de 30 ans. (+15% de salaire pour les ASH, OP, AEQ, administratives…)

FO s’est battu avec  détermination pour que  cette revalorisation de salaire s’applique à toutes les catégories, alors que le Ministre voulait des revalorisations minimalistes et  discriminatoires  de 30 € pour les administratifs et les ouvriers et 82 € pour les soignants et médico-techniques.

FO continue de revendiquer le dégel du point d’indice et continuera de se battre pour la revalorisation de tous les salaires !

  • Passage  en  catégorie  B  des  aides-soignants  et aux de puériculture (revendication portée par FO depuis des années) d’ici la fin du 1er trimestre 2021 (grilles des Infirmiers de Cat B), maintien en catégorie active et maintien de la prime AS.
  • Doublement des passages au grade supérieur pour les soignants, médico-tech et de rééducation pour 2020 et 2021; (au CHU cela se traduira par +58 passages en IDE 2ème grade, +108 passages en AS principal,+16 passages en tech lab Cl Sup…)
  • Passage en catégorie A « type » de tous les infirmiers en soins généraux, Infirmiers spécialisés, Personnel médicotechnique, de rééducation  et cadre de santé avec un déroulement  de  carrière plus rapide. Au plus tard le 1er janvier 2022.
  • Revalorisation des filières soignantes, de rééducation, et médico-technique de catégorie B et A mis en voie d’extinction, en proportion de la revalorisation des agents reclassés sur les grilles A « type ».
  • Début de la réingénierie du diplôme des PPH, tech de lab et diététiciens dans l’objectif d’une intégration sur les grilles A « type » en même temps que les ISG ; d’ ambulanciers et d’ARM dans l’objectif du passage en cat B (revendications portées par FO). Démarrage en Septembre 2020.
  • Un travail sera engagé entre janvier 2021 et Janvier 2022 sur les primes de nuit et fériés, une partie du régime indemnitaire sera fusionnée sans perte de rémunération.
  • La prime de service est maintenue.Des discussions vont s’ouvrir sur le mode de calcul compte tenu de la fin de la notation.
Il y de réelles améliorations pour les carrières et de réelles perspectives d’amélioration de la rémunération.

FO rappelle que de nombreux corps restent à faire évoluer notamment les sages-femmes, les psychologues, la filière ouvrière et administrative. C’est d’ailleurs ce à quoi s’attelle FO au CHU

SUR LES EFFECTIFS LE PROJET D ‘ACCORD STIPULE:

«  Dans  chaque  établissement  hospitalier,  une  étude  d’impact  sera  réalisée  avec  les  organisations représentatives: postes vacants, absentéisme, emploi précaire, besoins de formation (…) Cette étude comprendra, le cas échéant, les besoins documentés en effectifs supplémentaires. Ces études seront transmises aux ARS qui seront chargées de rendre un avis (…) Une dotation nationale sera dédiée à la couverture de ces besoins en recrutements et fera l’objet d’une délégation aux ARS »

FO ne lâchera rien et se saisira de toutes les possibilités pour obtenir des postes supplémentaires !! Comme nous l’avons toujours fait aux cotés de nos collègues y compris dans la grève quand les discussions ne permettent pas d’aboutir. FO compte bien, avec le personnel, obtenir enfin de l’ARS et de la directions les postes nécessaires !

Dès septembre FO engagera les démarches en ce sens.

Reste un certain nombre de points, imposés par le gouvernement, que FO continuera de combattre !

D’autres mesures figurent dans cet accord dont beaucoup découlent directement de la loi de Transformation de la Fonction Publique (Que FO a combattu), et qui se seraient automatiquement appliquées :
  • Il s’agit par exemple de la possibilité déroger à aux règles nationales par des accords locaux négociés dans les établissements: Pour réduire à 11h le temps de repos quotidien entre 2 jours de travail, mettre en place cycles de travail hebdomadaire avec des semaines basses à 32h et hautes a 40 heures…
  • Il s’agit aussi de la prime d’intéressement collectif…

Accord SEGUR ou pas, FO ne signera pas d’accords locaux allant contre les intérêts des collègues. FO ne défera pas ce que nous avons acquis au plan national.

FO continuera de combattre la loi de Transformation de la Fonction Publique !!

Le ministère inscrit que sur la base du volontariat : la contractualisation individuelle par  la réalisation d’un quota  d’heures  supplémentaires  annuel,  dans  les limites de la règlementation, serait possible.

Pour pousser les agents à l’auto-rempalcement le Ministère propose : la majoration des 5 premières heures supplémentaires, la majoration de la monétisation des jours placés sur le CET (pour inciter les agents à mettre leurs RT et CA sur leur CET…).

Accord SEGUR ou pas, FO continuera de se battre pour des embauches à hauteur des besoins de chaque service !

Le gouvernement réaffirme sa volonté de poursuivre les fermetures de lits. En transformant les hospitalisations conventionnelles en hospitalisations de semaine de de jour. Qui avait un doute sur ce point ?  FO rappelle que c’est la loi santé, dont nous demandons toujours l’abrogation, qui impose la poursuite du virage ambulatoire.

  Accord SEGUR ou pas, FO continuera de se battre contre les suppressions de postes et de lits !

FO reste farouchement opposé à toutes ces mesures.

FO les combattra toutes, à chaque fois qu’elles se présenteront au CHU d’Angers comme nous l’avons toujours fait !!

FO  NE  LACHERA  RIEN  ! Cet accord n’est pas un solde de tout compte !

« On engrange ce qu’on a gagné et on continue à se battre et à défendre l’intérêt de tous les agents ! »

Arrêt des plans d’économie
Arrêt des suppressions de postes
Embauches dans les services
Arrêts des fermetures de lits
Prime de 1500 euros pour tous
Dégel du point d’indice